Speech of André Klopmann, in charge of NGOs at the State Chancellery of the Republic and State of Geneva,at the opening of the CUITI Forum


10 February 2012

The speech is available in French only

 

Madame la Conseillère d'Etat,

Mesdames les présidentes 

Monsieur le Recteur

Mesdames, Messieurs, 

Les organisateurs de ce forum ont bien voulu me prier de vous parler des organisations non gouvernementales et j'en suis heureux, pour deux raisons au moins.

D'abord, c'est une belle opportunité parce que nous sommes, ici même, au cœur de l'ONU - et que les instances, les agences et les commissions de l'ONU sont des lieux où les ONG s'expriment. C'est là que beaucoup agissent; elles représentent ce qu'on appelle "la société civile" - vous, moi. Certaines déploient une action concrète sur le terrain, dans le monde entier. D'autres agissent en coulisses, particulièrement à Genève. Elles veillent à défendre des groupements d'intérêt, des courants de pensée; des manières de voir et de rapporter des faits. La présidente a parlé tout à l'heure de réseautage ; je vais vous parler aussi d'un réseautage, dont la CIUTI est une composante.

Ensuite, c'est l'occasion de rappeler que Genève est le premier centre de diplomatie multilatérale au monde. Les agences de l'ONU attirent donc tout naturellement des ONG qui viennent plaider auprès d'elles. C'est important pour la société civile. Mais c'est important aussi pour les organisations intergouvernementales dont, parfois, l'action et le travail sont renforcés par la qualité de la concertation ainsi établie en coulisses.

Et cela vaut dans tous les domaines. Bien sûr, il y a l'action humanitaire, la plus visible sans doute. C'est une spécialité genevoise depuis la création en 1864 à Genève de la Croix-Rouge internationale. C'est même une spécialité plus ancienne, si l'on pense qu'au XVIIIe siècle déjà, quelques esprits éclairés ont créé, à Genève, la première Société de la Paix ; bien avant donc le CICR, et bien avant la Société des Nations, l'ancêtre de l'ONU.

Bien sûr aussi, il y a les droits humains. Toute l'activité de plaidoyer qui s'effectue autour du Conseil des droits de l'homme vaut à Genève d'accueillir en permanence des représentations de mouvements de défense des droits civils, humains et politique du monde entier. Mais l'action des ONG dépasse largement ces secteurs, disons, emblématiques.

Prenez par exemple la santé. L'OMS est un lieu d'observation, de négociation et de décision tel que de nombreuses fédérations œuvrant dans le domaine de la santé se sont implantées à Genève. Cœur, cancer, hôpitaux, soin des plaies, politiques des santé publiques… Toutes sont à Genève. Et donc aussi celles qui représentent des intérêts sectoriels. Ici qui par exemple soutient la pharma - et là, celles qui par exemple défendent les traditions médicales naturelles. Même les appellations d'origine protégées sont réunies à Genève, où de nombreux labels disposent d'un secrétariat faîtier. Les appellations d'origine protégée, c'est le café de Colombie, la viande séchée du Valais, le Parmesan et même le cardon épineux de Plainpalais (Genève). Quel rapport avec l'ONU et ses agences? Eh bien, une appellation d'origine protégée, c'est d'abord : de la culture, au propre et au figuré. C'est, ensuite : la protection d'un savoir-faire. C'est encore: la défense de patrimoines. Et c'est enfin, bien sûr : un secteur de l'économie. Un exemple illustre ce propos. Anecdotique, en apparence, mais très sérieux. Et révélateur. La Tequila. Oui, la Tequila, d'appellation d'origine protégée, ce sont au Mexique 2500 producteurs de petite taille, des familles souvent, des villages qui tentent de préserver une expérience et une organisation socio-économique ancestrales. Leur produit est souvent contrefait. A Genève, ils disposent d'une ONG qui, pour défendre leurs intérêts, remplit son rôle auprès de l'OMPI - la propriété intellectuelle - aussi bien qu'auprès de l'OMC - le commerce. Vous voyez que le monde des ONG peut être très étendu, et les thèmes d'action très variés, y compris économiques.

L'interaction entre institutions intergouvernementales et organisations non gouvernementales est permanente. Voilà pourquoi Genève est bien the place to be pour une ONG - qu'elle soit vouée au terrain opérationnel, comme les unes, ou à l'influence politique, comme les autres.

A Genève, en effet, pas moins 22 organisations intergouvernementales disposent d'un accord de siège. Et les ONG, me direz-vous, combien sont-elles? Eh bien, en réalité, c'est difficile à dire. Cela dépend des critères. Le droit international en effet, a toujours évité de qualifier les ONG malgré quelques tentatives, notamment au Conseil d'Europe. Les Etats conservent donc une certaine latitude dans leur appréciation. Pour nous, à Genève, une ONG est une organisation constituée en association ou en fondation, selon le droit suisse, ou structure similaire en droit non suisse - et qui exerce une activité attestée dans deux pays au moins avec du personnel et des comptes lisibles et équilibrés.

La République et canton de Genève dispose d'un bureau qui reçoit les délégations, lit les rapport, analyse leurs comptes, examine les demandes en tout genre (c-à-d: droit, permis, bureaux, etc); Bref, un bureau qui facilite leur installation et leur action. Un bureau qui renseigne aussi les autorités en entretenant pour ce faire tous les liens utiles. Il est rattaché au service du protocole du canton, une administration par définition transversale qui travaille en lien bien sûr avec la Confédération, avec l'ONU et toutes ses agences.

Ce bureau connaît formellement 400 ONG dont l'activité répond aux critères que j'ai mentionnés. Il en connaît 150 aussi qui ne répondent pas à ces critères et n'éprouvent pas le besoin de se signaler aux autorités locales. Posture qui, bien sûr, a de l'influence sur leur mode de financement. Pour sa part,  le Conseil économique et social de l'ONU a accordé un statut d'observateur à 250 de ces ONG installées à Genève.  Dans ce cas, les Etats valident ce statut à l'assemblée générale de l'ECOSOC. Il existe aussi des ONG qui ne recherchent pas ce label. Cela s'explique. Cela tient à la définition qu'elles entendent conserver de leur indépendance et de leur autonomie. De même, il n'est pas nécessaire en Suisse d'obtenir, pour fonctionner, un visa ministériel ou préfectoral. Cela tient à l'idée que l'on se fait en Suisse de la liberté de s'associer. L'Etat n'a pas à autoriser; il a à intervenir si les cadres fixés par la loi ne sont pas respectés.

Ainsi, sous les deux chapeaux de base - l'action de terrain et l'action de coulisses - on compte de nombreux sous-groupes qui peuvent être sectoriels ou fonctionnels. Action, négociation, recherche, formation - et particulièrement: formation à la compréhension des mécanismes de l'ONU, car il faut les maîtriser pour se faire entendre - tout cela s'effectue à Genève.

Une autre raison de la difficulté à compter vraiment les ONG tient en la mobilité de ces organisations. Certaines sont installées de longue date à Genève et n'entendent pas en bouger. Elles sont bien ici. C'est là qu'elles travaillent, c'est là qu'elles ont tissé leurs réseaux. D'autres s'installent selon les circonstances. Conférences, débats; elles s'adaptent au cadre - et c'est pour cela que les autorités suisses et genevoises accordent tant d'intérêt au cadre. Certaines encore se déplacent, c'est vrai, selon les terrains d'action qui leur paraissent les plus opportuns, selon leurs objectifs.

Il en est… qui partent… Il en est aussi… qui arrivent. J'ai cité le secteur de la santé, en plein développement. Il est intéressant aussi de signaler que la gouvernance interrégionale, une notion relativement nouvelle, a pris ses aises également à Genève. L'Organisation des Régions Unies est un forum de gouverneurs et de préfets. Son secrétariat mondial est présidé par un ancien ministre français. Cette organisation est en procédure actuellement pour obtenir un statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale de l'ONU. Le R20 aussi vient de s'installer, présidée par un ancien gouverneur de la Californie - Gouvernance interrégionale encore, avec ici une plus-value environnementale. L'une et l'autre tiennent des réunions et leurs assemblées générales à Genève.

Au même titre que les organes et conférences de l'ONU, de nombreuses ONG ont recours, bien sûr, aux services de traducteurs et d'interprètes. Car pour s'entendre il faut se comprendre et cela, vous qui y consacrez votre vie, Mesdames et Messieurs, vous le savez mieux que quiconque car vous êtes les instruments de cette union par la compréhension de la langue parlée. L'ONU compte six langues officielles, M. Gratchev l'a rappelé, et la Suisse quatre… Mais il y a toutes les autres, aussi, qui fondent et qui animent ce grand mouvement.

La Suisse reconnaît l'activité sur son territoire des organisations intergouvernementales par le biais d'une loi dite Loi Etat Hôte. Celle-ci mentionne les ONG comme part intégrante de ce grand mouvement.

Le canton de Genève pour sa part, je l'ai dit a mis en place un dispositif opérationnel d'assistance au contexte de leurs travaux. Il ne se mêle pas de contenu mais se préoccupe de fonctionnement.

Cette richesse, au total honore Genève et particulièrement cette Genève internationale qui accueille et qui sert qui le monde entier.

Je vous remercie de m'avoir donné l'opportunité de le rappeler ici et vous souhaite un excellent forum.

Genève, le 26 janvier 2012